J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0701016A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2007, M. Laurent Fabregat, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Agence unique de paiement pour exercer les fonctions d'adjoint du chef de bureau des aides aux producteurs et à la transformation pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2006.